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Nouveau code du travail : chance ou risque pour le salaire des commerciaux ?

Le nouveau code du travail va changer beaucoup de choses pour les salariés, des modifications en profondeur qui pourraient largement « impacter » sur le salaire des commerciaux. Mais s’agira-t-il d’un impact à la baisse ou à la hausse ?

Ce qui est sûr, c’est que de nombreux éléments qui relevaient de la branche vont désormais pouvoir être négociés entreprise par entreprise : primes de nuit, 13ème mois, calcul de l’ancienneté, et l’on peut craindre que les résultats de ces nouvelles négociations ne réduisent au final les rémunérations. Seules exceptions, les primes pour travaux dangereux ou insalubres resteront du domaine de la branche.

Les modalités de négociation dans les entreprises dépendront aussi de la taille de celles-ci; Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le ou les nouveaux accords devront devront obtenir l’aval des syndicats représentant plus de 50% des voix. Et si aucun accord n’est trouvé après ce tour de table, un référendum sera alors possible. En revanche, dans les entreprises de moins de 20 salariés – et sans délégué du personnel, ce qui est souvent le cas -, l’employeur pourra soumettre au vote direct les évolutions sur les primes ou les calculs d’ancienneté. Si les 2/3 des salariés acceptent les modifiions souhaitées par l’employeur, celles-ci deviennent alors effectives.

Les employeurs devront sans doute faire dans le donnant-donnant s’ils veulent que les nouveaux accords soient votés ou acceptés lors des négociations. Mais il sera aussi tentant de réduire la voilure : « On peut imaginer que la prime d’ancienneté soit transformée en prime de performance » reconnait Stéphane Béal, avocat au cabinet Fidal. Pour les commerciaux, cela pourrait ne pas changer grand-chose : nombre d’entre eux touchent déjà depuis des années des primes relatives « à la performance », en fonction des missions qui ont été réussies. De toute façon, si l’entreprise veut garder la confiance de ses équipes, il lui faudra bien continuer à motiver ses commerciaux

 

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